Genbee

Conditions Générales de Vente

Version en vigueur à compter du 1er décembre 2025.

1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
EURL SP HOLDING, immatriculée sous le numéro 894 906 403 00015, au capital social de 66000 €, dont le siège social est situé 16 chemin du Campanier, 81100 Castres, agissant pour le compte du projet « », société en cours de constitution, représentée par Sylvain PAGÈS, ci-après dénommée « ».

2. OBJET

Les présentes CGV régissent les modalités de souscription et d’utilisation des services Genbee, plateforme et outil SaaS de mise en relation professionnelle communautaire.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Genbee met à disposition une plateforme digitale permettant :

  • la création de profils professionnels,
  • la mise en relation entre membres,
  • l’accès à des événements,
  • la publication d’annonces de recherche de prestataires.
Genbee n’est pas partie aux relations contractuelles entre les membres.

4. OFFRES ET TARIFS

Genbee propose :

  • Offre FREE : gratuite, fonctionnalités limitées
  • Offre PREMIUM : 99 € HT/mois avec engagement annuel ou 129 € HT sans engagement
  • Offre PRO : 249 € HT/mois jusqu’à 10 utilisateurs avec engagement annuel
Les tarifs sont susceptibles d’évolution.

5. ABONNEMENT – DURÉE

Les abonnements avec engagement sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, renouvelés tacitement par périodes équivalentes.

6. PAIEMENT

Paiement par prélèvement via Stripe.
Tout retard de paiement entraîne suspension immédiate de l’accès.

7. RÉSILIATION

La résiliation est possible à l’échéance.
Toute résiliation anticipée ne donne lieu à aucun remboursement.
La suppression du compte utilisateur n’interrompt pas les paiements dus.

8. RESPONSABILITÉ

Genbee est soumis à une obligation de moyens.
Aucune garantie de résultat économique ou commercial n’est fournie.

9. SUSPENSION – EXCLUSION

Genbee se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave, sans remboursement.

10. MODIFICATION

Genbee peut modifier les CGV à tout moment.

11. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Castres.