Conditions Générales d'Utilisation

Version en vigueur à compter du 1er décembre 2025.

1. OBJET

Les présentes CGU régissent l’utilisation de la plateforme Genbee.

2. ACCÈS À LA PLATEFORME

La création d’un compte est ouverte aux professionnels.
L’acceptation des CGU est obligatoire.

3. PROFILS UTILISATEURS

Les membres disposent d’un profil visible selon leur niveau d’abonnement.
Ils sont responsables des informations publiées.

4. MISE EN RELATION

La messagerie interne est réservée à des échanges professionnels.
Toute prospection commerciale non sollicitée est interdite.

5. ANNONCES

Les annonces sont limitées à des recherches de prestataires. Il n’est pas autorisé de proposer directement des services ou des offres commerciales dans les annonces de recherche.
Genbee se réserve le droit de modération.

6. COMPORTEMENTS INTERDITS

Sont interdits :

• spam,
• harcèlement,
• propos haineux,
• exploitation du fichier membres.

7. SANCTIONS

Genbee peut prononcer :

• avertissement,
• suspension temporaire,
• exclusion définitive sans remboursement.

8. RESPONSABILITÉ

Chaque utilisateur est seul responsable de ses interactions.

9. MODIFICATION

Genbee peut modifier les CGU à tout moment.

10. DROIT APPLICABLE

Droit français – Tribunal de commerce de Castres.